Location de matériel d’hiver

Les présentes conditions générales de location (ci-après les « CGL ») font partie intégrante du contrat de location. Le Preneur manifeste son acceptation sans réserve des conditions énoncées ci-dessous.

1. Prise en charge du Matériel

Il est mis à disposition du Preneur un Matériel conforme à la règlementation en vigueur et en bon état de fonctionnement. Le Preneur est tenu de formuler toute réclamation au Loueur au moment de la prise en charge et de contrôler le matériel ainsi que d’en prendre connaissance avant de l’utiliser.

La location prend effet à la mise à disposition du Matériel. Il en découle le transfert des risques au Preneur. La location et la garde juridique afférente prennent fin le jour où la totalité du Matériel est restituée par le Preneur, ou repris, étant entendu que l’ensemble des éléments loués du Matériel doit être restitué en même temps.

Le Loueur et le Preneur effectueront un état des lieux contradictoire lors de la mise à disposition du Matériel dont un exemplaire sera remis au Loueur.

Le transport, chargement, déchargement et arrimage du Matériel sont à la charge et sous la responsabilité du Preneur.

2. Age minimal du Preneur

Le Preneur doit être âgé de 18 ans révolus. Il déclare être apte à utiliser le Matériel et ne présenter aucune contre-indication médicale. Le Preneur devra présenter une pièce d’identité en cours de validité.

Le Loueur ne saurait être tenu pour responsable des dommages dus à l’inaptitude du Preneur.

3. Prestations et prix

Les prix en vigueur sont ceux disponibles dans les locaux du Loueur.

4. Caution

Le Loueur demande au Preneur lors de la prise en location une empreinte de carte bancaire comme caution avec une pièce d’identité valide, contre la perte, le vol ou l’endommagement du matériel. Le montant de la caution est fixé à la valeur neuve de chaque produit loué.

5. Utilisation du Matériel

Le Loueur s’engage à laisser le Preneur jouir du Matériel pendant toute la durée du contrat de location.

Le Preneur s’engage à utiliser le Matériel avec prudence, sans danger pour les tiers et conformément aux consignes de sécurité annexées. Seul le Preneur est habilité à utiliser le Matériel loué. Le prêt et la sous-location du Matériel sont strictement interdits.

L’utilisation en compétition ou pour une conduite analogue à une compétition est interdite.

Toute modification du Matériel (aspect, peinture, pièces, identifiant unique) est interdite. A défaut, le Preneur supportera les coûts dûment justifiés de restauration du Matériel en son état d’origine.

Le Preneur est tenu personnellement responsable de toute infraction au code de la route ainsi que des dommages corporels et matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du Matériel dont il a la garde.

En cas de dommage total ou de perte, le Preneur est responsable de la valeur de remplacement du Matériel.

La restitution est obligatoire à l’expiration du contrat sans qu’il y ait lieu d’adresser une mise en demeure. En cas de non-respect du délai de prévenance énoncé ci-dessus, le Loueur considérera le Matériel loué comme non restitué. Le Loueur procédera alors à l’encaissement de la caution et se réserve le droit de réclamer un complément de prix dans l’hypothèse où ce dépôt de garantie ne couvrirait pas le prix réel à neuf du Matériel. Les équipements, accessoires, éléments démontables ou pièces détachées non restitués seront quant à eux facturés au prix de remplacement.

6. Restitution anticipée – Prolongation de la durée de location

La restitution anticipée du Matériel par le Preneur est interdite sans l’autorisation préalable du Loueur.

Une prolongation du contrat de location est possible sous réserve d’obtenir l’accord du Loueur avant la fin du contrat de location en cours. La demande de prolongation doit être faite au sein du magasin par le Preneur au moins la veille de la date de restitution initialement prévue du Matériel. Le cas échéant, un nouveau contrat sera établi entre les parties correspondant à la nouvelle période de location.

7. Restitution du matériel

Le Preneur est tenu de restituer le Matériel au terme de la durée de location définie dans le contrat de location et pendant les heures d’ouverture du magasin. Le Matériel ainsi que tous les accessoires mis à disposition par le Loueur (casques, etc.) doivent être restitués dans un état irréprochable.

En cas de perte ou de dégradation du Matériel, ceux-ci seront facturés au Preneur (pièces et main d’œuvre nécessaire à la remise en état conforme).

De plus, les retards de restitution sont facturés par jour, à raison du prix journalier de la location.

En cas de restitution du Matériel dans un état nécessitant une prestation de nettoyage, le Preneur devra s’acquitter d’une facture de CHF  40.- TTC.

Le Loueur se réserve un délai de 5 jour ouvrable après restitution pour signifier les éventuelles dégradations du Matériel non apparentes ou non signalées par le Preneur à la restitution.

8. Assurance et responsabilité du Preneur

Le Preneur confirme être couvert de façon adéquate contre les risques liés à l’utilisation du Matériel. Le Preneur est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu’il a causé à l’occasion de l’utilisation du Matériel loué.

En cas de panne ou dysfonctionnement, le Preneur doit immédiatement cesser d’utiliser le Matériel et en aviser immédiatement le service après-vente de VERTICAL PASSION par téléphone. Une confirmation écrite relatant les circonstances exactes de la panne devra être adressée au même service dans les 48H. Le Loueur s’engage alors à mettre en œuvre tout moyen utile pour que le remplacement par un équipement similaire en bon état de marche ou la réparation du Matériel se fasse dans les meilleurs délais, en fonction des disponibilités. Par ailleurs, VERTICAL PASSION ne serait être tenu responsable à l’égard du Loueur ou des tiers des conséquences directes ou indirectes, matérielles ou immatérielles, d’un arrêt de fonctionnement du bien loué, qui ne serait pas dû à un vice existant au moment de la mise à disposition. La responsabilité du Loueur demeure en toutes hypothèse limitée au montant de la location du Matériel en cause.

Dans ce cadre, toute réparation sera effectuée à l’initiative de VERTICAL PASSION. Les frais de réparations sont à la charge du Preneur dès lors que cette immobilisation n’est pas imputable à VERTICAL PASSION. Une indemnité d’immobilisation du Matériel pendant le temps des réparations pourra alors être réclamée au Preneur. Dans l’hypothèse d’une panne non imputable au Preneur, la facturation est interrompue pendant la période d’immobilisation du Matériel et les frais de réparations sont à la charge de VERTICAL PASSION.

9. Déclaration en cas de sinistre

En cas d’incident de quelque nature que ce soit, le Preneur s’engage à informer immédiatement le service après-vente du Loueur et à lui transmettre sa déclaration de sinistre par écrit dans les 72h. Il doit mentionner date, lieu, circonstances causes et conséquences présumées, nom et adresse de l’auteur présumé, des victimes, des témoins, si des agents de l’autorité sont intervenus et si un procès-verbal a été établi, l’endroit où les dommages peuvent être constatés, les garanties souscrites sur les mêmes risques auprès d’autres assureurs. Il doit permettre au Loueur l’accès au Matériel.

En cas de vol, le Preneur assume le remplacement du matériel volé.